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Conditions Générales de Vente

DISPOSITIONS GENERALES
Toute commande passée par le client et acceptée par les EDITIONS JEAN FARCIGNY est obligatoirement régie par les présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Ventes. Tout autre document que les présentes Conditions Générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, photos, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

PRIX
Les prix sont indiqués en €uro TTC. Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue en ligne en vigueur au moment de la commande, sous réserves de modifications importantes de nos prix d’achat. Les EDITIONS JEAN FARCIGNY se réservent la faculté de modifier leurs prix de vente à tout moment.

RESPONSABILITE
Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager une quelconque responsabilité des EDITIONS JEAN FARCIGNY à quelque titre que ce soit, en cas d’erreur de saisie ou autre. Les EDITIONS JEAN FARCIGNY ne sauraient être déclarées responsables d’éventuels disfonctionnements du réseau internet ayant entrainé des défaillances dans l’administration, le traitement, la gestion du site et des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels

COMMANDES DE L’ETRANGER
Pour toute commande vers un pays autre que la France Métropolitaine et les pays membres de l’Union Européenne, le client reste l’importateur des produits concernés, les droits de douane ou autres taxes ne relèvent pas du ressort des EDITIONS JEAN FARCIGNY. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements.

DELAIS DE LIVRAISON
Chaque commande est traitée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement habituel par la Poste. Les délais de livraison peuvent fluctuer en fonction de la rapidité d’acheminement de la Poste. En cas de rupture de stocks, temporaire ou définitive, de certains produits Les EDITIIONS JEAN FARCIGNY s’engagent à prévenir le client par courrier électronique.

PAIEMENT
Par carte bancaire, carte bleue, Visa, Eurocard-Mastercard par notre site sécurisé à la fin de la commande.
La sécurité de paiement repose sur la mise en œuvre de la technologie Secure Socket Layer(SSL), les informations relatives au paiement sont systématiquement cryptées, notre banque gère la sécurité des échanges et s’assure de la protection des secrets (clés de chiffrement) et de leur gestion. Le client devra indiquer son numéro de carte bancaire, sa durée de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du n° au dos de sa carte.
Par chèque en nous l’adressant par courrier, accompagné du bon de commande ou sur papier libre.
Toute commande inférieure à 20 €uros devra impérativement être adressée par courrier avec le règlement joint.

EXPEDITION
Les commandes sont expédiées en lettre ordinaire ou recommandée, ou en colissimo ordinaire ou recommandé pour les envois volumineux (les envois en ordinaire sont aux risques et périls du destinataire). La participation forfaitaire aux frais d’envoi selon tableau en annexe du bon de commande, est à rajouter au montant total de la commande (en fonction du poids et de la valeur globale). Une participation aux frais de traitement de commande et de conditionnement sera demandée en fonction du poids.

RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 8 jours à réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit des EDITIONS JEAN FARCIGNY. Cet accord comportera les conditions de réexpédition (le retour des articles devra être effectué sous 8 jours, dans son emballage d’origine, accompagné des références de la facture).

PROTECTION DES DONNEES
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante :
EDITIONS JEAN FARCIGNY – 36, avenue de la République – 92400 COURBEVOIE ou par e-mail à l’adresse editions.farcigny@wanadoo.fr

LITIGES
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre en cas de litige.


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